Protection de l'environnement
Droit des nuisances et contentieux de l'environnement
Responsabilité et indemnisation

Pollution atmosphérique

Pendant longtemps, la pollution atmosphérique a souvent été considérée par les Tribunaux saisis d'action en responsabilité civile contre ses auteurs comme un « inconvénient anormal du voisinage ». Ce qui prouve que la pollution atmosphérique n'était pas prise au sérieux ou sous-évaluée.

Outre les conventions internationales et les textes communautaires, la France a été amenée à voir le problème d'une manière plus spécifique en raison des problèmes rencontrés et d'une prise de conscience de plus en plus générale.

L'article 2 de la Loi n° 96/1236 du 30 décembre 1996 définit la pollution atmosphérique comme étant « l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère, les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels et à provoquer des nuisances olfactives excessives ».

Le champ d'application de cette loi permet enfin à toute action juridique d'avoir enfin un fondement juridique sérieux.

La Loi de Finances pour 1999 a institué une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Cette taxe est assise sur la puissance thermique maximale et sur le poids des substances polluantes émises dans l'atmosphère. La TGAP a pour vocation de remplacer plusieurs taxes dont celles sur la pollution atmosphérique, qui fera l'objet d'un Décret en Conseil d'ETAT. Même si ce plan de lutte contre la pollution atmosphérique associe des dispositions fiscales ou financières que l'on peut traduire comme étant un droit à la pollution, il peut avoir le mérite d'émettre un signal fort en matière de lutte contre la pollution.